Entourage de climatisation (Cannes)
En cas de gêne sonore causée par l'installation d'une pompe à chaleur, d'un ventilateurs, d'un climatiseurs,etc... l'article R 1337-9 , rend solidairement responsable le client et l'installateur de l'appareil.
En cas de gêne sonore causée par l'installation d'une pompe à chaleur, d'un ventilateurs, d'un climatiseurs,etc... l'article R 1337-9 , rend solidairement responsable le client et l'installateur de l'appareil.